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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le transport des explosifs par voie navigable et aérienne n’est pas soumis à l’article 42, en autant que les explosifs ainsi transportés sont maintenus sous clef.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 44.
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